Coordination Sécurité Santé

Depuis bientôt 15 ans, nous avons fait de la sécurité notre spécialité au service des chantiers de construction, de l’industrie et du génie civil.

Coordonner les différentes activités afin de réduire les risques propres au chantier et mettre en place les mesures de prévention adéquates, voilà un des rôles essentiels du coordinateur sécurité.

La coordination de sécurité est soumise à l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles, elle est obligatoire pour les travaux de construction où au moins deux entrepreneurs interviennent simultanément ou successivement quels que soient la nature, surface, importance du risque ou prix des travaux.

Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l’homme
Limiter les risques
Planifier la prévention
Informer et Former
Signaler les dangers
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est pas ou moins dangereux

Plan de sécurité/santé (PSS)

Le plan de sécurité est établi avant le démarrage du chantier et comprend l’ensemble des mesures de prévention à mettre en œuvre durant le chantier par les entrepreneurs.

Rapport de visite

Chaque visite fait l’objet d’un rapport transmis à tous les intervenants. Le rapport mentionne les remarques qui auront été formulées sur le chantier

Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU)

Ce document comprend les informations techniques du projet en vue de l’utilisation future du bâtiment : plans as built, fiches techniques, photos, … Les intervenants au chantier sont invités à fournir au maître de l’ouvrage les informations les concernant. Le DIU est obligatoire en cas de vente du bâtiment.

Quand doit-on désigner un coordinateur de sécurité ?

Un coordinateur de sécurité doit être désigné si 2 entrepreneurs et/ou indépendants différents sont actifs simultanément ou successivement sur le chantier.

A savoir

Les compagnies d’eau, de gaz et d’électricité, de téléphonie sont assimilées à un entrepreneur.
Le sous-traitant engagé par un entrepreneur général est considéré comme un second entrepreneur.
Le bricoleur privé n’est pas considéré comme entrepreneur.
L’architecte ne peut débuter l’élaboration du projet tant que le coordinateur de sécurité n’est pas désigné.
L’exécution de travaux par un seul entrepreneur ne dispense pas l’architecte et le maître d’ouvrage de l’obligation d’appliquer les principes généraux de prévention. projet tant que le coordinateur-projet n’est pas désigné.

Cas n°1
Construction d’une habitation

Un seul entrepreneur général sans sous-traitants intervient pour l’ensemble des travaux. Les raccordements au gaz et à l’eau sont réalisés par des firmes extérieures d’utilité publique. Dans ce cas, un coordinateur de sécurité est obligatoire. L’impétrant qui intervient pour le raccordement est considéré comme un deuxième entrepreneur.

Cas n°2
Rénovation d’une salle de bain

Plusieurs indépendants interviennent : un carreleur, un plombier, un électricien et un chauffagiste. Dans ce cas, un coordinateur de sécurité est obligatoire. Si ensuite, le client fait lui-même le plafonnage, les peintures et le carrelage, la mission du coordinateur s’arrête : elle ne s’applique pas aux travaux que le client fait lui-même. NB : Si un seul indépendant avait réalisé seul l’ensemble des travaux, il n’y aurait pas eu besoin de recourir à un coordinateur de sécurité.

Cas n°3
Pose de panneaux photovoltaïques

Un seul entrepreneur qui dispose de ses propres équipes de salariées (couvreurs et électriciens) intervient. Il ne faudra pas désigner de coordinateur de sécurité. Il est cependant vivement conseillé, lorsque c’est une seule entreprise qui effectue les travaux avec ses propres salariés, de lui demander de confirmer par une attestation écrite qu’il n’engage pas de sous-traitants. Ainsi, l’architecte sera couvert au cas où l’entreprise enverrait malgré tout des sous-traitants.

Tarifs Coordination Sécurité Santé

Qui doit désigner le coordinateur de sécurité ?

Pour les petits chantiers < à 500 m² : La désignation doit être faite par l’architecte pour autant qu’il y en ait un. Si il n’y a pas d’architecte, c’est le premier entrepreneur qui intervient qui doit désigner le coordinateur. Par dérogation, un maître de l’ouvrage qui est un employeur peut désigner le coordinateur de sécurité.
Pour les grands chantiers > à 500 m² : La désignation doit être faite par le maître de l’ouvrage.

En pratique, la personne qui est chargée de la désignation fait en sorte de fournir une offre d’un coordinateur à son client.

Comment calculer les 500 m² ? C’est la surface horizontale des différents niveaux de l’ouvrage qui est à mesurer. La mesure est à prendre à partir des limites extérieures du bâtiment. Il faut rajouter les vides des atriums ou cages d’escalier. En cas de transformation, extension, reconstruction ou démolition, seules les surfaces des locaux où sont exécutés des travaux sont comptabilisés. La surface de la toiture n’est pas prise en compte sauf si elle contient des équipements techniques.

Qui paie le coordinateur de sécurité ?

C’est le maître de l’ouvrage qui paie les honoraires du coordinateur de sécurité.

Que risque l'architecte et le maître de l'ouvrage quand il n'y a pas de coordinateur de sécurité désigné pour le chantier ?

L’architecte et le maître de l’ouvrage risquent 2 ans de prison et une amende jusqu’à 22500,00 EUR. En cas d’absence de coordinateur de sécurité, sur base de l’article 80, l’Inspection du Travail peut à tout moment et sur tout chantier, et même sans qu’aucun accident ne soit survenu, constater les manquements, arrêter le chantier et poursuivre l’architecte et le maître de l’ouvrage.

Si l’architecte n’a pas désigné de coordinateur de sécurité, cela pourra toujours lui être reproché, même longtemps après, par exemple si il n’y a pas eu de DIU et qu’un accident survient lors de l’entretien ou lors d’une intervention ultérieure sur le bâtiment. La victime argumentera en indiquant qu’elle n’a pas reçu le DIU que le maître de l’ouvrage aurait dû lui remettre et dans lequel l’analyse de risque et les mesures de prévention devaient figurer.

Que se passe-il en cas d’accident sur chantier si un coordinateur de sécurité n'a pas été désigné ?

L’auditorat du travail considère cette infraction à la Loi sur le Bien-Etre comme une faute grave et intentionnelle. Si l’architecte (qui est le conseiller du maître de l’ouvrage) n’a pas désigné de coordinateur et que les travaux débutent, l’architecte pourrait devenir responsable des accidents survenus durant le chantier, même si il n’a pas le diplôme de coordinateur et pas d’assurance spécifique.

Le Parquet du Procureur du Roi peut, sur base du Code Pénal, pour les chantiers de moins de 500m2, poursuivre l’architecte (ou la personne chargée de la désignation du coordinateur de sécurité) et le tenir responsable de coups et blessures ou homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution. Les peines, les amendes et les frais de défense ne sont jamais couverts par les assurances en cas de poursuite pénale.

Les Responsabilités Civiles du maître de l’ouvrage et de son architecte sont engagées sur base des articles 1382 à 1384 du Code Civil en vue de l’obtention de dommages et intérêts (ou de la récupération des dommages et intérêts payés aux victimes par les assurances). Les compagnies d’assurances qui couvrent la responsabilité civile des professionnels de la construction (assurance pour architectes, promoteurs, …) n’interviennent pas en cas d’infraction grave à la Loi. La responsabilité civile peut porter sur les dommages subis par des tiers, perte de salaire, dommages subis par la victime, dommages à la construction, retard de chantier, pertes d’exploitation, … Selon une estimation d’une compagnie d’assurance, le coût d’un accident dans lequel un ouvrier se retrouve handicapé de manière permanente (incapacité motrice, paralysie, …) suite à un accident sur chantier s’élève à plus de 1.000.00 EUR.

Que se passe-t-il si le coordinateur de sécurité n’est pas en ordre de formation continue (5h de formation /an obligatoire) ?

La personne qui a désigné un coordinateur de sécurité (qui se trouve en défaut de formation) peut devenir responsable de ce manquement et peut endosser la responsabilité en cas d’accident.

Etant donné que l’architecte a un devoir de conseil envers son client et qu’il est responsable de la désignation du coordinateur de sécurité pour les chantiers de moins de 500m2, il doit pouvoir prouver qu’il a correctement conseillé le maître d’ouvrage en proposant un professionnel en règle. Dans le cas contraire, sa responsabilité pourrait être engagée.

Que risque-t-on en cas d'absence de Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU) ?

Le DIU est indispensable au notaire en cas de vente du bâtiment. En l’absence de DIU, si des travaux ont été effectués à partir de mai 2001, le notaire ne pourra pas passer l’acte de vente.

En cas d’accident qui surviendrait lors de l’entretien du bâtiment ou lors d’une intervention ultérieure, l’absence de DIU pourrait être reprochée aux acteurs du chantier, c’est-à-dire au coordinateur de sécurité, à l’architecte et au maître de l’ouvrage.

La situation d’un ouvrage évoluant au cours du temps, ce dossier doit être mis à jour. Cette obligation existe pour des travaux où la coordination sécurité et santé s’applique, mais également lorsqu’elle n’est pas d’application. Le maître de l’ouvrage est responsable de la transmission du DIU aux intervenants ultérieurs qui auront à réaliser des travaux au niveau du bâtiment.

Dans quel cas faut-il faire une Déclaration de Travaux ?

La Déclaration de Travaux (Art. 30bis Loi 27 juin 1969) doit être faite pour les travaux et selon les dispositions mentionnés sur le site www.socialsecurity.be

La Déclaration de Travaux doit avoir été transmise à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) au plus tard avant le début des travaux et dans le cas de présence d’amiante au plus tard 14 jours avant le début des travaux. Constructiv et le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale y puisent les informations importantes pour leurs services.

Lien : Avis aux entrepreneurs de certains travaux et aux commettants / donneurs d’ordre

Il est également obligatoire de déclarer au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale tous les travaux présentant un risque aggravé (chute de hauteur, ensevelissement, …) et dont la durée totale du chantier excède 5 jours ouvrables.

C’est le premier entrepreneur qui intervient sur le chantier qui doit réaliser la déclaration de travaux.

Pour quel type de chantier les travailleurs doivent-ils enregistrer leurs présences sur le site Checkingatwork ?

La présence de tous les ouvriers (personne physique belge ou étrangère ou travailleur détaché) actifs sur des chantiers d’un montant supérieur à 500 000 EUR (montant valable au 01.02.2016) doivent s’enregistrer quotidiennement, avant qu’ils ne commencent à travailler. L’enregistrement peut se faire soit au début des travaux, soit durant les travaux.

Quand plusieurs entrepreneurs sont actifs, chacun enregistre ses propres travailleurs. C’est le premier entrepreneur qui intervient sur le chantier qui reste responsable de l’organisation de l’enregistrement.

Lien vers checkingatwork : www.socialsecurity.be

Les questions et réponses ci-dessus sont données uniquement à titre indicatif. Elles sont en partie simplifiées et certains cas particuliers sont parfois non pris en compte dans le but de rendre l’explication principale plus facilement compréhensible. Abeo décline toute responsabilité en ce qui concerne l’interprétation qui pourrait être faite des textes repris ci-avant. Pour une information complète et en parfaite adéquation avec les règlementations en vigueur, vous pouvez nous contacter directement ou prendre contact avec l’Institut Belge des Coordinateurs de Sécurité et de Santé BIB-CO au 02/660 92 69.